Quelles CGU, quelles CGV pour un site web?

En20lignes gif what does that mean

Dès lors que vous avez un site Internet, certaines mentions légales doivent obligatoirement y figurer et vous devez le cas échéant effectuer une ou plusieurs déclarations à la CNIL.

Les conditions générales de vente (CGV) sont facultatives entre professionnels, obligatoires avec des particuliers. Elles sont dans tous les cas vivement conseillées pour éviter toute ambiguité en renseignant vos clients sur le cadre juridique de vos activités, commerciales ou non, et servir de preuve en cas de conflit. Ainsi, les CGV doivent être facilement accessibles sur votre site, acceptées par une case à cocher, susceptibles d’être conservées (pour des questions de preuve ultérieure), et faire figurer toutes les informations utiles à la conclusion d’un contrat de vente avec votre client (modalités de paiement, prix, livraison, durée de l’offre, etc.).

L’appel à un professionnel du droit est également vivement recommandé, en tout état de cause la personnalisation la plus approfondie au regard de votre activité,  plutôt que la copie de modèles (qui peut être sanctionnée pour parasitisme économique). Les CGV sont un document juridique, susceptible par exemple de comporter des clauses abusives, non une simple documentation commerciale pour laquelle vous disposez de bien plus de souplesse.

Les conditions générales d’utilisation (CGU), facultatives, concernent plus directement les problématiques de responsabilité dans le cadre de l’utilisation de votre site (cookies, liens, propriété intellectuelle…), en complément des mentions légales.   

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Pourquoi intégrer un incubateur?

Nothing's gonna harm you En 20 lignes

L’intégration d’un incubateur, structure d’appui à la création d’entreprise innovante, permet d’accéder à un certain nombre de services (savoir faire, moyens logistiques, mise en réseau) pour développer une idée et la transformer en véritable entreprise.

Le premier critère d’intégration est donc le caractère innovant de l’entreprise, plus ou moins technologique, que l’innovation soit de service, marketing, organisationnelle, etc. Selon l’incubateur, le projet doit être adossé à un laboratoire de recherche public ou lauréat d’un concours ministériel (incubateurs dits Allègre) ou doit remplir les conditions d’admission propres à chaque organisme, généralement en deux étapes (dossier de candidature puis sélection par un comité: Paris Pionnières, incubateurs d’écoles, par ville et secteur comme ici à Paris ou ici en France, etc. – renseignez-vous au cas par cas!).

Chaque incubateur a ses spécificités de sorte qu’il est difficile de généraliser les raisons d’en intégrer ou non (j’ai toutefois tenté une synthèse des pour et contre ici). De manière générale, soyez attentifs  au fait que les services proposés correspondent à vos besoins, notamment en termes d’ambiance ou d’environnement de travail, que les accompagnateurs ou mentors soient de qualité, que vous êtes prêts à les écouter, et n’oubliez pas d’examiner le coût de l’incubation qui, même très compétitif, n’est pas négligeable.

D’autres solutions d’accompagnement existent, comme

  • la couveuse, pour tester un projet avant la création de l’entreprise, garantir un cadre juridique (notamment en offrant le statut de « stagiaire en formation » au porteur de projet);
  • la pépinière, une fois l’entreprise créée, tous secteurs confondus et notamment pour les auto-entrepreneurs, en vue de bénéficier de locaux à tarifs compétitifs et de services partagés;
  • ou encore un programme d’accélération (formation et accompagnement utile en particulier pour lever des fonds, comme Spark, Paris Factory, Le Camping, The Family ou L’Accélérateur), dans la plupart des cas, contre une participation au capital de votre société.

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Suis-je prêt à créer mon entreprise?

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Oui, vous pouvez entreprendre si vous êtes prêt à:

  • Prendre quelques risques, même s’il s’agit de risques mesurés
  • Ecouter, en particulier vos clients: eux seuls savent ce dont ils ont besoin et peuvent vous permettre d’offrir un produit ou service qui leur convienne
  • Apprendre et ne rien regretter, puisque chaque jour aura son lot de petites et grandes erreurs dont il faudra savoir tirer les leçons pour pouvoir les corriger: l’entrepreneur agit plus qu’il ne parle
  • Travailler, ne serait-ce que pour trouver et valider votre idée et construire votre projet, puis pour faire connaître et développer votre entreprise
  • Décider, puisque vous aurez désormais à endosser la responsabilité de nombreux choix
  • Vous inscrire dans la durée et consacrer du temps à votre entreprise: c’est un marathon, pas un sprint
  • Echouer, car cela reste une probabilité, ou réussir, car il existe heureusement des chances que votre entreprise fonctionne!
  • Donner du sens, ce qui manque peut-être dans votre vie actuelle et passera notamment dans votre future entreprise par votre capacité à créer une bonne ambiance de travail
  • Vous connaître, en commençant par découvrir ici votre profil d’entrepreneur!

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